Club d'aéromodélisme se situant sur la commune de Scaër (29), disposant d'un terrain FFAM


Statuts en vigueur validés le 04 décembre 2016

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AMCF Scaër
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Statuts en vigueur validés le 04 décembre 2016

Message  AMCF Scaër le Dim 7 Jan 2018 - 0:02

Aéro-Modèle Club du Finistère

Article 1er
L'association dite "Aéro-Modèle Club du Finistère" fondée le 28 septembre 1996 est régie par la loi du 1er juillet 1901.


Article 2 - Siège
Son siège social est fixé à Miné Keranquéré, 29390 SCAER. Il peut être transféré par décision du comité directeur. Ce changement de siège social doit être confirmé, lors de l'assemblée générale suivant la décision du comité directeur, par un vote exprimé à la majorité relative.
Sa durée est illimitée.


Article 3 - Objet
L'association a pour objet la pratique de l'aéromodélisme. Dans ce contexte, elle contribue à assurer la formation aéronautique de base des jeunes par l'enseignement de l'aéromodélisme.
L'association encouragera la pratique des activités aéromodélistes par l'organisation de manifestations ouvertes à ses membres et aux membres d'autres associations affiliées et organismes agréés de la FFAM.


Article 4 - Composition
L'association se compose d'adhérents qui peuvent être membre actif ou membre associé. Elle peut également comprendre des membres bienfaiteurs ou des membres d'honneur.
Tous les membres actifs ou associés doivent être titulaires d'une licence fédérale en cours de validité. Les membres actifs correspondent aux membres qui souscrire leur licence fédérale par l’intermédiaire de l’association. Les membres associés correspondent aux membres qui ont souscrit leur licence fédérale dans le cadre d'une autre association affiliée ou organisme agréé de la Fédération Française d'Aéro-Modélisme (FFAM).
Pour devenir membre actif ou associé de l'association, il convient de remplir une demande d'adhésion qui ne deviendra définitive qu'après agrément du comité directeur. Cet agrément est acquis de plein droit six mois après une demande restée sans réponse. Cependant, tout refus d'adhésion devra être motivé.
Tout nouveau membre actif désirant être titulaire d'une licence fédérale "pratiquant" devra fournir un certificat médical précisant qu'il n'y a pas de contre-indication à la pratique de l'aéromodélisme. Si ce certificat n'est pas fourni dans les trois mois, il sera procédé à la radiation automatique du licencié. Cette exigence de certificat médical ne s'applique pas pour un membre actif se limitant à prendre une licence "encadrement".
Chaque membre actif ou associé verse une cotisation annuelle correspondant au montant de la cotisation fédérale cumulée à la cotisation club. Un droit d’entrée pour la première année pourra être exigé. Le montant du droit d’entrée ainsi que celui de la cotisation club sont fixés chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du comité directeur.
La qualité de membre bienfaiteur s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle, qui peut être rachetée par une cotisation unique, fixée par l'assemblée générale.
Le titre de membre d'honneur est décerné par l'assemblée générale sur proposition du président de l'association à une personnalité qui a rendu, ou peut rendre, des services exceptionnels à l'association. Il est exonéré de cotisation club.


Article 5 - Démission et radiation
La qualité de membre actif ou associé de l'association se perd par démission, décès ou radiation.
La radiation est prononcée par l'assemblée générale sur proposition du comité directeur. Elle peut être prononcée pour non-paiement de la cotisation au-delà d’un mois après échéance, ou pour inobservation flagrante des règlements ou tout autre cas d'indiscipline portant atteinte à la sécurité (au sol ou en vol) ou à l'activité normale de l'association. Une radiation ne peut être prononcée qu'après que le membre concerné ait pu être entendu par le comité directeur soit directement, soit par l'intermédiaire d'une commission désignée par le comité directeur.


Article 6 - Assemblée générale
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le comité directeur ou chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou par le tiers des membres de l’assemblée générale représentant le tiers des voix. Elle est convoquée par le président de l'association et l'ordre du jour est établi par celui-ci. La convocation peut être transmise par voie postale ou courrier électronique, ainsi que les pièces jointes à ladite convocation.
L'assemblée générale comprend les membres actifs et associés à jour de leur cotisation et titulaires d'une licence fédérale en cours de validité. Chaque membre actif ou associé dispose d'une voix.
Un membre actif ou associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre actif ou associé de l'association. Un membre actif ou associé ne peut représenter qu’un seul autre membre actif ou associé.
Les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative seulement.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'association, mais ce dernier peut désigner un président particulier de séance.
Les membres composant l'assemblée générale doivent être convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale par voie postale ou par courrier électronique.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit un tiers des membres actifs et associés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle au moins ; elle peut, cette fois, délibérer valablement quel que soit le nombre des membres actifs et associés présents.
L'assemblée générale entend le compte-rendu des opérations de l'année et de la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle fixe les montants des cotisations annuelles.
L'assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts excédant la gestion courante.
Les membres actifs de l’association n’ayant pas une ancienneté supérieure à quatre mois ne peuvent bénéficier du droit de vote en assemblée générale. Les votes de l'assemblée générale ont lieu à main levée et sinon à bulletin secret si un membre de l'assemblée générale le demande. Toutefois, les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret, sauf accord unanime de l’assemblée pour un vote à main levée. Les décisions se prennent à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs (nuls exclus).
Chaque assemblée générale donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal dans lequel sont consignées les délibérations et décisions de l'assemblée générale. Le procès-verbal est établi par le secrétaire. Il est signé et daté par le président de l'association (ou le président particulier de séance lorsqu'un tel président a été désigné). Les procès-verbaux des assemblées générales sont conservés au siège de l'association.
Les décisions prises en assemblée générale s'imposent à tous les membres actifs, associés, bienfaiteurs et d’honneur sauf mention explicite contraire explicitement formulée sur le procès-verbal.


Article 7 - Comité directeur
L’association est administrée par un comité directeur composé de 4 membres minimum et au maximum d’un quart de la totalité des membres actifs de l’association. Ce comité directeur exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'assemblée générale.
Les membres du comité directeur doivent être obligatoirement titulaires d'une licence fédérale en cours de validité.
Ne peuvent être élues au comité directeur que les membres actifs de nationalité française ayant un minimum de quatre mois d’ancienneté au sein de l’association, jouissant de leurs droits civiques, ou les personnes de seize ans minimum (hors postes président/secrétaire/trésorier), de nationalité étrangère à condition qu'elles n'aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
Le comité directeur est élu au scrutin secret par l'assemblée générale et il est renouvelable par tiers tous les ans. Les membres du comité directeur sont rééligibles.
Les candidatures au comité directeurs sont ouvertes du jour de la réception de la convocation à l’assemblée générale annuelle jusqu’au jour de l’AG lui-même. Elles sont adressées par voie postale, ou courriel, avec le choix du poste stipulé.
Le comité directeur a la faculté de pourvoir, en cas de vacance, au remplacement des membres ayant cessé leur activité, mais dans ce cas, la nomination est provisoire et est soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale. Ces membres ainsi élus ne le sont que pour le temps d'exercice restant à accomplir par ceux qu'ils remplacent.
Les membres sortants les deux premières années qui suivent la création de l'association sont désignés par tirage au sort.
Le comité directeur dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l'association ainsi que des biens de celle-ci, dans les limites des compétences expressément attribuées par les statuts à l'assemblée générale. Il surveille la gestion de l'association.
Les délibérations du comité directeur relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n°66-388 du 13 juin 1966 modifiés. Le comité directeur autorise éventuellement le président à faire toute aliénation ou toute acquisition.
Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Le comité directeur ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente.
Les décisions se prennent à la majorité absolue des suffrages exprimés (abstention ou bulletins blancs et nuls exclus). En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les votes ont lieu à main levée et sinon à bulletin secret si un membre du comité directeur le demande. Le vote par procuration n'est pas admis. Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les réunions du comité directeur font l'objet d'un compte rendu ou d'un relevé de décisions transmis aux membres du comité directeur dans un délai maximal d'un mois suivant la réunion. Il doit être approuvé par le comité directeur.
Tout membre du comité directeur qui, sans excuse valable, n'a pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.
Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiée. Toutefois, des remboursements de frais peuvent leur être accordés, sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées. Les modalités de ces remboursements sont décidées par l'assemblée générale.


Article 8 - Président
Le président de l'association est élu par l’assemblée générale. Il est rééligible.
Le président préside les assemblées générales et le comité directeur.
Le président ordonnance les dépenses dans le cadre du budget voté par l'assemblée générale. Il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. La représentation de l'association en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un autre membre du comité directeur spécialement habilité par celui-ci.
Le président ordonnance les dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs (droit de signature afférents aux dépenses incluses) à tout membre du comité directeur. Il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux.
En cas d'ab­sence ou d'empêchement, le président est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, par le vice-président, ou à défaut le secrétaire ou trésorier.
En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président de l'association sont exercées provisoirement par le vice-président. Dès la première assemblée générale suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le comité directeur, un nouveau président de l'association est élu.


Article 9 – Vice-président, secrétaire, trésorier et postes adjoints, autres membres
Après l'élection du président de l'association par l'assemblée générale, l’assemblée générale élit un vice-président, un secrétaire et un trésorier, ainsi qu’un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint si besoin. Ils sont élus au scrutin secret à la majorité relative des suffrages exprimés et des bulletins blancs (nuls exclus). Les autres membres ne souhaitant pas prendre une fonction du bureau directeur (président, vice-président, secrétaire, trésorier, adjoint), peuvent cependant postuler au comité directeur à un poste ayant une fonction désignée autre (gestion local, terrain, sécurité, autre) définies par le bureau directeur.
Le secrétaire rédige les convocations, les procès-verbaux des réunions du comité directeur et des assemblées générales. Il est, en outre, chargé de la conservation des archives de l'association.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous les encaissements et tous les paiements, tient la comptabilité des opérations qu'il effectue et en rend compte à l'assemblée générale.



Article 10 - Ressources et comptabilité
Les ressources de l'association comprennent :
- les subventions attribuées à l'association,
- les autres participations des membres de l'association et plus généralement toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi.
La comptabilité de l'association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses permettant d'établir annuellement le compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan.
Il est constitué un fonds de réserve où est versée chaque année en fin d'exercice la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire à l'association pour son fonctionnement.



Article 11 - Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur ou du tiers au moins des membres de l’assemblée générale. Toute modification statutaire peut être validée au cours d’une assemblée générale annuelle ordinaire, et suite à la transmission du projet de modification joint à la convocation à l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l'assemblée générale quinze jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale.
L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si 50% au moins des membres actifs et associés sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour et la convocation est adressée aux membres de l'assemblée générale quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'assemblée générale statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sauf pour un changement de siège social qui est voté à la majorité relative.


Article 12 - Dissolution de l'association
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. La convocation est adressée aux membres de l'assemblée générale quinze jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale.
L'assemblée générale ne peut se tenir que si 50% au moins des membres actifs et associés sont présents. La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers des membres de l'assemblée générale présents ou représentés.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à la LAM ou associations affiliées à la FFAM et, à défaut, à des établissements ayant pour but exclusif l'assistance ou la bienfaisance.




Article 13 - Règlement intérieur et autres obligations
Un règlement intérieur est établi en complément des présents statuts. Le règlement intérieur est préparé par le comité directeur, puis adopté par l'assemblée générale.
Le règlement intérieur sera communiqué à chaque nouveau membre lors de son adhésion et signé.
Conformément aux statuts et règlement intérieur de la FFAM, l'association s'est engagée, au moment de son affiliation à la FFAM, à adhérer à la Ligue Régionale d'AéroModélisme (LAM) de Bretagne dont dépend son siège. Cette adhésion n'est effective qu'après versement de la cotisation à la LAM. Au moment de son affiliation, l'association s'est également engagée à se conformer aux statuts, règlement intérieur et autres règlements édictés par la FFAM et la LAM.
Seuls, les aéromodèles et appareillages répondant aux normes et réglementations en vigueur peuvent être mis en œuvre. En aucun cas, les membres du comité directeur ne pourront être tenus pour responsables des accidents qui peuvent survenir aux membres de l'association, à toute personne étrangère à l'association et quelque soit le lieu d'utilisation des modèles.
Toute personne est chargée de faire respecter les différentes consignes et, en particulier, celles relatives à la sécurité. Ils ont autorité pour interdire l'utilisation de tout appareil, produit ou matière dangereuse, dans les locaux ou sur les terrains placés sous leur contrôle.
Toute discussion ayant un caractère politique, confessionnel ou procédant de considérations philosophiques ou raciales est interdite au sein de l'association.


Article 14 - Déclaration
Les modifications des statuts doivent être portées à la connaissance de la préfecture du département ou de la sous-préfecture de l'arrondissement correspondant au siège social dans le mois qui suit leur adoption par l'assemblée générale et publiées au "Journal Officiel".
Les changements de dirigeants de l'association (président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier, trésorier adjoint et membre administrateur) doivent être portés à la connaissance de la préfecture de Quimper dans les trois mois.
La décision de dissolution de l'association doit être portée à la connaissance de la préfecture de Quimper dans le mois qui suit cette décision et publiée au "Journal Officiel".

Statuts adoptés par l'assemblée générale du 04 décembre 2016 et signés par les membres dirigeants élus

    La date/heure actuelle est Ven 14 Déc 2018 - 21:16